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Camilla Jacquemoud MLaw

Bibliography

Le traitement « favorable » des initiatives populaires

D’après la jurisprudence consacrée, l’autorité qui contrôle la validité d’une initiative populaire doit traiter celle-ci de la manière la plus favorable aux initiants, c’est-à-dire prévenir autant que possible une invalidation.1 Il est fréquent de rattacher cette obligation au principe in dubio pro populo,2 d’après lequel, en cas de doute sur une irrégularité, il convient de…