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Prof. Dr. iur. Véronique Boillet

Bibliography

La notion d’OGM en droit suisse, dans le contexte des nouvelles techniques de génie génétique

Les fréquentes disséminations d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement pratiquées à l’étranger et l’apparition des premiers produits du génie génétique sur le marché́ ont fait apparaître, dès le début des années 2000, le sentiment qu’il est nécessaire de donner un cadre juridique au génie génétique dans le domaine non humain.1 Conformément à l’
Prof. Dr. iur. Thierry Largey, Prof. Dr. iur. Véronique Boillet
ZBl 3/2024 | S. 115

La mise en œuvre des initiatives populaires fédérales

Ces dernières années, de plus en plus d’initiatives populaires ont été présentées au vote du peuple et des cantons. Parmi ces initiatives figure un nombre également toujours plus croissant de propositions de révisions constitutionnelles dont le contenu pose des problèmes de compatibilité avec les engagements internationaux De la revueZBl 10/2016 | p. 511-540La page suivante №512de la…
Prof. Dr. iur. Véronique Boillet, Dr. iur. Guillaume Lammers
ZBl 10/2016 | S. 511