Des invités dans la Constitution cantonale ?
Réflexions sur l’intégration de nouvelles entités dans le catalogue des droits fondamentaux de la Constitution valaisanne
Table des matières
- I. Introduction : la révision de la Constitution valaisanne
- II. Le problème des « entités »
- III. La valeur des « entités »
-
IV.
La protection des « entités »
- 1. Norme fondamentale exprimant l’idée de dignité
- 2. Protection indirecte des intérêts des entités par un droit fondamental « classique »
- 3. Protection directe par le biais de droits fondamentaux valant pour les entités considérées
- 4. Assimilation des entités à des personnes physiques ou morales
- 5. Ajout d’une clause englobante
- 6. Création d’un mécanisme de représentation des intérêts
- V. Conclusion
I. Introduction : la révision de la Constitution valaisanne
Depuis début 2019, une Constituante élue de 130 personnes…